Exemple De Déclaration Préalable Création D Une Association

Déclaration de la liste des associations membres d une union ou d une fédération d.

Exemple de déclaration préalable création d une association. Formulaire de déclaration préalable d une association. Pour signaler également l absence de patrimoine formulaire 13970 01. Lors de la déclaration de la création de l association le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations rna. Demande licence alcool restaurant et débit de boisson sur place ou à emporter.

Demande de rectification d un acte d état civil erreur ou omission cerfa 11542 05. 1 déclaration préalable pour la création d une association document cerfa n 13973 03 à télécharger. Veuillez trouver ci joint un exemplaire des statuts de l association datés et signés par au moins 2 des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants un exemplaire de l assemblée générale constitutive de moins de trois mois la déclaration préalable de création cerfa n 13973 01. Déclaration des personnes chargées de l administration d une association formulaire 13971 01.

Création d une association déclaration préalable formulaire 13970 01. Pour vous faciliter la tache voici des liens vers les différents formulaires officiels qui concernent la vie de l association. Qui dit formalité dit formulaire. Déclaration de la liste des associations membres s il s agit d une union ou d une fédération d associations enveloppe affranchie au tarif en vigueur 20 grammes à l adresse de gestion de l association.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l administration d une association. Statuts peuvent prévoir que certains membres de l association par exemple qui ne versent qu une cotisation très faible ne prennent pas. Déclaration de la liste des dirigeants. Dans la vie d une association loi 1901 il y a certains moments clé qui nécessitent une formalité auprès de l administration.

En validant les informations renseignées ci dessus je confirme commander un accès illimité avec une offre d essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 ttc pour 48 heures puis au tarif de 39 ttc par mois par la suite. Cerfa n 10137 03 demande d agrément d une association de protection de l environnement lire cerfa n 13970 01 déclaration de l etat des immeubles dont l association est propriétaire lire cerfa n 13969 01 déclaration de la liste des associations membres d une union ou d une féfération d associations lire.